Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
Article 4
Versions de la disposition
4. Les examens dont la réussite conduit à la délivrance d’un certificat de plongeur – classe A, B et C doivent porter, respectivement, sur les matières énumérées aux annexes 2, 3 et 4.
